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Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 20 mars 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l'exécution de la présente décision ... Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l'exécution de la présente décision. Fait à ... risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ; Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Visite d'État en Principauté de Monaco du président de la République populaire de Chine (24 mars 2019)
, signée et numérotée 6/250. Puis, le Président chinois signe officiellement le registre des chefs d'État avant de poser pour la photo officielle aux côtés de la première dame et de Leurs Altesses ... , signée et numérotée 6/250. Puis, le Président chinois signe officiellement le registre des chefs d'État avant de poser pour la photo officielle aux côtés de la première dame et de Leurs Altesses ... Visite d'État en Principauté de Monaco du président de la République populaire de Chine (24 mars 2019) ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 18 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l ... unique. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7516 du 12 octobre 2001
36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001
des milliers de visiteurs chaque mois. Le chercheur de la rive sud ou de la Mer Noire, trop souvent confronté à une carence notoire en ressources bibliographiques et à l'absence totale d'accès à l ... , allant des échanges océan-atmosphère, aux volcans de boue sous-marins, des changements du niveau de la mer à la cartographie spatiale des zones côtières, de la productivité microbienne marine aux invasions ... 36ème Congrès de la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) du 24 au 28 septembre 2001 ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au ... Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis. ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8035 du 23 septembre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 23 septembre 2011. ... réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 23 septembre 2011. ...
Journal n°8473 du 14 février 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince à Townsville (Australie) Visite de la Grande barrière de corail (4-6 novembre 2018)
Townsville. Il embarque sur un navire pour effectuer un tour de l'île Magnétique. À bord, le Dr Mark Read fournit des explications sur la gestion de la Grande barrière de corail. Puis un tour guidé de l ... Townsville. Il embarque sur un navire pour effectuer un tour de l'île Magnétique. À bord, le Dr Mark Read fournit des explications sur la gestion de la Grande barrière de corail. Puis un tour guidé de l ... Déplacement de S.A.S. le Prince à Townsville (Australie) Visite de la Grande barrière de corail (4-6 novembre 2018) ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et des pharmacies et à leur dispensation, prise en application de l ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 23 mars 2020 relative à la déclaration obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8477 du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ; Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l ... internationale des maladies ; Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l ... Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 ... , chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et à leur dispensation par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et à leur dispensation par les pharmacies, prise en application de l ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ; Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de ... internationale des maladies ; Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de ... la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...

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